J.O. 281 du 5 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20825

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Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0301712A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 novembre 2003, M. Poinsignon (Xavier), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de la Lorraine, en remplacement de M. Merlot (Alain), à compter du 1er décembre 2003.